Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de Coomo, application de commandes groupées (iPhone, Android et web : app.coomo.fr), éditée par Damien Donjon (voir les mentions légales). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

Coomo est un outil qui aide un organisateur à proposer une commande groupée (produits, prix, frais, date limite, lieu et date de distribution) et des participants à y remplir leur panier. Coomo calcule la part de chacun et facilite la préparation des bons de commande pour les fournisseurs.

• Coomo n'achète ni ne vend de produits et n'est partie à aucune vente : les commandes sont passées par l'organisateur auprès de ses fournisseurs.
• Aucun paiement ne transite par Coomo : chacun règle sa part directement à l'organisateur (virement, Lydia, PayPal, espèces…).
• Le service est gratuit et ne prend aucune commission.

2. Compte

• Coomo est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
• La connexion se fait par un code envoyé à votre adresse e-mail : gardez l'accès à cette adresse pour vous. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.
• Vous indiquez un nom réel ou reconnaissable par les membres de vos commandes, et des informations exactes (dont votre date de naissance si vous commandez de l'alcool).
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Compte → Supprimer mon compte) ; voir Supprimer son compte.

3. Organiser une commande

L'organisateur est seul responsable de la commande qu'il propose. Il s'engage notamment à :

• décrire honnêtement les produits, les prix (estimés puis définitifs), les frais partagés et l'éventuel arrondi des parts, et à communiquer tout changement aux participants ;
• passer la commande auprès des fournisseurs, réceptionner et distribuer les produits comme annoncé, et restituer les sommes perçues pour un produit non livré ;
• respecter la réglementation applicable aux produits qu'il fait circuler (hygiène et chaîne du froid des denrées, étiquetage, vente d'alcool interdite aux mineurs…) ;
• ne pas utiliser Coomo pour une activité commerciale de revente avec marge sans respecter les obligations qui s'y rattachent : la part de chacun correspond au prix des produits, aux frais annoncés et à l'éventuel arrondi choisi à la création de la commande.

Une vente dure au plus le nombre de jours affiché dans l'application (30 jours par défaut) ; au-delà, la commande est clôturée automatiquement.

4. Participer

• Remplir et valider un panier vaut engagement à acheter les produits choisis aux conditions de la commande ; tant que la commande est ouverte, vous pouvez modifier votre panier.
• Vous réglez votre part directement à l'organisateur, une fois le paiement demandé, et récupérez vos produits au lieu et à la date de distribution.

5. Paiements entre utilisateurs

Les coordonnées de paiement affichées (IBAN, liens Lydia, PayPal…) sont celles de l'organisateur. Coomo ne reçoit, ne détient et ne rembourse aucune somme et ne peut garantir un paiement ou une livraison. Un désaccord sur un paiement ou un produit se règle entre l'organisateur et le participant ; vous pouvez nous écrire pour signaler un comportement frauduleux.

6. Produits et contenus interdits

Il est interdit de proposer, demander ou évoquer en vue d'une vente sur Coomo :

• stupéfiants et produits assimilés, médicaments soumis à prescription ;
• armes, munitions, explosifs, objets dangereux ;
• tabac et cigarettes à la revente, contrefaçons, produits volés ou illicites ;
• tout produit dont la vente entre particuliers est interdite ou réglementée sans autorisation.

Les produits alcoolisés sont réservés aux personnes ayant l'âge minimum indiqué dans l'application (18 ans) : une date de naissance est demandée avant de les commander.

Sont également interdits les contenus illicites, haineux, harcelants, trompeurs ou à caractère sexuel, ainsi que l'usage de Coomo pour démarcher ou renvoyer vers des transactions hors du cadre de la commande (messageries externes).

7. Modération

Pour la sécurité de tous, Coomo vérifie automatiquement certains contenus publics des commandes (noms et descriptions de produits, demandes, questions publiques, annonces — jamais les messages privés) et reçoit les signalements des utilisateurs. L'équipe de Coomo peut :

• refuser un produit interdit ou masquer un message ;
• suspendre une commande le temps d'une vérification (elle est alors figée ; l'organisateur est prévenu par e-mail et les participants par notification) ;
• bloquer un compte en cas de manquement grave ou répété à ces CGU, et supprimer les contenus concernés.

Vous pouvez contester une décision en écrivant à contact@coomo.fr.

8. Échanges entre membres

Les questions publiques sont visibles de tous les membres d'une commande ; les messages privés, de vous et des organisateurs. Restez courtois et ne partagez pas d'informations personnelles de tiers. L'organisateur peut masquer un message de sa commande.

9. Disponibilité et responsabilité

Coomo est fourni gratuitement, en l'état, et peut évoluer, être interrompu pour maintenance ou connaître des incidents. Coomo n'est pas responsable des produits (qualité, conformité, livraison), des prix fixés par les organisateurs et fournisseurs, ni des paiements et litiges entre utilisateurs. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part, dans les limites prévues par la loi.

10. Contenus des utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (descriptions, photos, messages) et autorisez Coomo à les afficher aux membres concernés pour faire fonctionner le service. Vous garantissez avoir le droit de les publier.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

Ces CGU peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, vous serez invité à les accepter à nouveau dans l'application.

13. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à contact@coomo.fr pour rechercher une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.